Critères d’admissibilité

Qui finançons-nous?

Les candidats doivent être des Petites et Moyennes Organisations canadiennes (PMO) qui veulent tester des solutions novatrices pour relever des défis spécifiques de développement, en partenariat avec des organisations locales.

Les projets devraient être axés sur la promotion de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles dans les pays du Sud.

Les candidats peuvent solliciter un financement variant entre 150 000 et 250 000 $ CAN pour mettre en oeuvre leurs projets sur une période de 6 à 15 mois (des montants plus faibles peuvent être envisagés, mais pas ceux supérieurs à 250 000 $ CAN).

« En appuyant les petites et moyennes organisations canadiennes, nous mettons à profit leurs forces et le savoir-faire au sein de la société civile pour offrir des programmes novateurs dans les pays en développement afin d’aider les personnes les plus vulnérables dans le monde, particulièrement les femmes et les filles. »

— Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

Qu’est-ce qu’une PMO?

 

La définition d’une PMO, selon le FIT, repose sur deux critères inclusifs:

  1. Les revenus consolidés de l’organisation inscrits dans ses états financiers doivent être égaux ou inférieurs à 10 millions de dollars (cette limite ne s’applique pas aux établissements d’enseignement); et
  2. Les dépenses annuelles de l’organisation à l’étranger en aide au développement ne doivent pas dépasser 2 millions de dollars canadiens (c.-à-d. dans des projets qui visent principalement à favoriser le développement économique et le bien-être des pays en développement).

Les PMO peuvent être des organisations de la société civile, des établissements d’enseignement, des organisations du secteur privé ou des entreprises sociales.

Les organisations doivent être légalement constituées au Canada et doivent être en mesure de fournir une preuve de leur statut juridique (p. ex. une lettre de constitution en personne morale), ainsi qu’un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada, si demandé.

Les établissements d’enseignement post-secondaire peuvent être considérés comme PMO à condition que leurs dépenses annuelles à l’étranger ne dépassent pas 2 millions de dollars canadiens. Ils ne sont cependant pas tenus de respecter la limite des 10 millions de dollars canadiens de revenus consolidés.

 

Autres critères

 

  • Les candidats doivent être à l’étape de la mise à l’essai de leur solution novatrice. (Les projets de développement généraux ne sont pas admissibles).

 

  • Les candidats doivent être disposés à partager avec ou à concéder une licence de propriété intellectuelle au Gouvernement du Canada.

 

 

  • Les projets proposés ne doivent impliquer aucune construction (comme par exemple: la construction d’une nouvelle structure ou la réhabilitation d’une structure déjà existante).

 

Processus d’application

 
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